DONNEES DE CADRAGE : retour au sommaire

LES AFFECTIONS DE LONGUE DUREE (ALD)

Présentation

Le dispositif des ALD a été mis en place dès la création de la Sécurité sociale. Il permet la prise en charge des patients ayant une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Depuis 1987, une liste régulièrement révisée de 30 affections ouvre droit à une exonération du ticket modérateur. La liste est régulièrement révisée : inscription de nouvelles pathologies (en 1993, 1994, 1999), actualisation des dénominations des ALD selon la terminologie retenue par la communauté scientifique (2002 et 2004). Des pathologies peuvent être isolées (en 2004 la maladie d’Alzheimer, qui faisait partie des « Psychoses, troubles de la personnalité et arriérations mentales » est identifiée à part entière). L’inscription sur la liste ouvre droit à une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale des dépenses liées aux soins et traitements afférents.

Liens :

• Points de repère n° 20, Cnamts, novembre 2008
• Points de repère n° 9, Cnamts, septembre 2007
• Points de repère n° 1, Cnamts, août 2006
• Note sur le régime des affections de longue durée (ALD), Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, Séance du jeudi 28 avril 2005